Associé au cabinet Balfour Moss, Peter T. Bergbusch œuvre surtout dans le
domaine du litige civil et commercial. Peter a aussi plaidé des causes dans les
domaines du Droit constitutionnel, du Droit administratif, du Droit de la
diffamation et du Droit municipal. Sa pratique comprend aussi le Droit de la
discipline des professions, des assurances et de l'arbitrage. Peter est
bilingue et pratique le droit en français et en anglais.
Peter a plaidé devant la Cour suprême du Canada et devant tous les paliers des
tribunaux en Saskatchewan. Il a aussi plaidé devant la Cour d'Appel de la
Colombie Britannique ainsi que devant la Cour d'appel fédérale du Canada et la
Cour fédérale du Canada. Peter a participé à l'affaire importante en Droit de
la diffamation,
Duke v. Puts, 2004 SKCA 12.
Peter a collaboré à la rédaction d'un article intitulé << The Pre-Trial
Conference >> publié par la Saskatchewan Legal Education Society Inc.
Cette publication est utilisée au cour d'admission au barreau et à des
séminaires en formation professionnelle. Peter est aussi l'auteur de l'article
<< Secondary Picketing in Saskatchewan: A Functional Analysis of O.K.
Economy v. R.W.D.S.U. Local 454 >> publié dans la Saskatchewan Law Review
(1994).
Peter est un membre actif de l'Association du Barreau Canadien, de la
Saskatchewan Trial Lawyers Association, de l'Association du Barreau de Regina
et de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan
("AJEFS"). Il est présentement conseiller de district de la Saskatchewan Trial
Lawyers Association et vice-president de l'AJEFS. Peter siège aussi à titre de
membre de la Automobile Injury Appeal Commission de la Saskatchewan.
Peter a été admis au Barreau de la Saskatchewan en 1996.
Peter est diplômé de L'Université McGill (B.A. Hon.) et de
l'Université de la Saskatchewan (LL.B)
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October 28, 2004 .
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